Image Quelles modalités de paiement pour la cotisation ?
10.08.18

Quelles modalités de paiement pour la cotisation ?

Le paiement des cotisations peut se faire de plusieurs façons, en fonction du budget de l'assuré. La fréquence, le jour mais aussi le mode de paiement constituent autant de choix possibles.

Un paiement mensuel

Les modalités de paiement de la cotisation sont à fixer au moment de la signature du contrat. Sur accord de la compagnie d'assurance, le paiement peut être mensuel et par prélèvement automatique, par chèque ou par mandat cash. A la demande du client et selon la politique de l'assureur, le prélèvement se fait le 4, le 10 ou le 15 de chaque mois.

Même si le paiement est mensuel, le premier versement est trimestriel. Il se fait par carte bancaire, au moment de la signature du contrat. L'adhérent attendra le quatrième mois pour s'acquitter du prochain versement.

Certaines compagnies proposent également des paiements trimestriels ou semestriels. Dans tous les cas, pour un bon suivi des versements, l'assureur remet à son client un échéancier sur lequel figurent le montant à payer et la date à laquelle le paiement doit être effectué.

Un paiement annuel

Le souscripteur peut aussi s'acquitter de l'intégralité du versement des cotisations au moment de la signature du contrat. Un mois avant la date d'échéance du contrat, son assureur lui rappellera qu'il devra à nouveau s'acquitter d'un paiement pour la durée du contrat reconduit.

Dans ce cas, le paiement se fait par prélèvement automatique ou par carte bancaire. Un avis d'échéance est également remis par son assureur.

Que faire en cas de retard de paiement de l'échéance ?

A compter de la date d'échéance, l'assuré dispose de dix jours pour le versement du montant correspondant. S'il n'effectue pas encore son versement, il reçoit de son assureur une lettre de mise en demeure. A compter de la date de réception de cette lettre, l'adhérent a 30 jours pour payer la cotisation. S'il ne s'en acquitte toujours pas, son assureur peut suspendre ou résilier le contrat dix jours après ce délai supplémentaire de trente jours. L'assuré se retrouve alors dépourvu de toute garantie.

Si l'assuré effectue un paiement le lendemain du délai qui lui a été accordé et que le contrat n'a pas encore été résilié, la garantie reprend effet le jour suivant. Si, par contre, la résiliation est effective, le paiement n'a plus aucun effet.

Les compagnies d'assurance, à l'instar de Filiassur, mettent à la disposition de leurs adhérents un service clientèle qui les accompagne dans la démarche de régularisation du paiement.

Qu'en est-il du paiement en cas d'augmentation de la prime ?

Le contrat peut comporter une clause sur la révision des cotisations. Si c'est le cas, l'assureur peut décider, de manière unilatérale, d'augmenter le montant de la prime. Si l'assuré n'est pas d'accord avec cette augmentation, il peut demander une résiliation de contrat.

Dans le cas contraire, il devra s'acquitter de la prime revue à la hausse et qui figurera dans l'avenant au contrat et dans l'avis d'échéance. Comme convenu avec la compagnie d'assurance, Filiassur par exemple, le règlement se fait par les mêmes moyens précisés initialement dans le contrat.

Si le contrat ne mentionne aucune clause sur l'adaptation des cotisations, l'assuré peut refuser toute modification concernant les modalités de paiement de la prime.